Charte de confidentialité

Nous nous conformons au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le CRVI prend très au sérieux la protection de vos données personnelles (informations qui
sont susceptibles de permettre de vous identifier).

Cette charte de confidentialité définit la façon dont nous recueillons et traitons vos données
personnelles sur le Portail ALPHA-FLE, ainsi que vos droits sur celles-ci.

Nous vous assurons une protection maximale des informations personnelles que vous nous
communiquez, et, dans ce but, nous nous engageons :

• À vous communiquer la finalité pour laquelle les données sont collectées et le délai
  durant lequel vos données seront conservées ;
• À utiliser vos données uniquement pour la finalité prévue et durant la période de
  conservation légale et/ou définie par des besoins propres à l’organisation ;
• À respecter vos droits sur vos données personnelles.

La collecte des données

Pourquoi ?

Nous recueillons vos données uniquement pour satisfaire à l’exécution d’un service que vous
demandez : l’inscription de vos modules de cours sur le Portail.

Quelles données ?

Les données demandées et conservées peuvent être votre nom, votre numéro de téléphone,
et votre adresse électronique.

Quel traitement des données ?

Vos données ne sont utilisées qu’en fonction du service que vous demandez.

Nous ne communiquons ou ne vendons pas vos données à des tiers à des fins
commerciales.

Nous ne procédons à aucun transfert de vos données vers les pays non-membres de l’UE.

Quel délai de conservation ?

Nous conservons vos données pendant un délai strictement nécessaire pour l’exécution du
service que vous nous avez demandé en en fonction de la nature du service demandé, ou
jusqu’à votre demande d’arrêt d’utilisation ou de suppression des données.

Nous pouvons néanmoins avoir besoin de conserver certaines données à plus long terme
afin de permettre le contrôle de nos activités par nos différents pouvoirs subsidiant. Ces
données sont conservées et traitées de façon anonyme lorsque cela est possible.

Quelle sécurité ?

Vos données sont traitées et conservées de manière sûre : nous utilisons différentes
mesures de sécurité pour protéger vos données contre tout accès, toute utilisation, perte ou
divulgation non autorisés.

Si un incident impliquant vos données devait tout de même se produire, vous en seriez
personnellement averti dans les conditions prévues par la loi.

Vos droits concernant vos données personnelles

Vous avez le droit de :

• Consulter à tout moment vos données personnelles qui sont en notre possession, et
  de corriger les données inexactes ou incomplètes ;
• Demander la suppression de toutes vos données qui sont en notre possession. Dans
  ce cas, vous ne bénéficierez plus du service que vous aviez demandé ;
• Demander de limiter le traitement de vos données ;
• Porter plainte si vous estimez que vos données sont traitées de manière incorrecte.
  La plainte doit être introduite auprès de la Commission de la protection de la vie
  privée par courrier (rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles), par téléphone
  (02/274.48.00) ou par courriel (contact@apd-gba.be).

www.autoriteprotectiondonnees.be

D’autres questions ou remarques ?

Si après la lecture de la charte, vous n’avez pas obtenu réponse à vos questions en matière
de protection de vos données, ou si vous souhaitez modifier vos données, contactez notre
responsable du traitement des données par mail à l’adresse perso@crvi.be ou téléphonez nous au 087/35.35.20